CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

I- Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent au site internet de la boutique en ligne de L’atelier du faire-part accessible à l’adresse www.atelierdufairepart.com et aux commandes passées sur le site Internet.
Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site Internet et d’effectuer une commande sur le Site Internet.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

II- Produits

Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Votre commande constitue l’acceptation du prix proposé. Une fois votre commande confirmée, vous acceptez d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.
L’atelier du faire-part se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans cette éventualité.
Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la marque, le client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. L’atelier du faire-part peut proposer au Client un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas d’annulation confirmée par le client, L’atelier du faire-part fera le nécessaire pour rembourser au client la totalité de la somme déjà avancée, dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans l’hypothèse d’une annulation de commande. L’atelier du faire-part apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

III- Commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. L’atelier du faire-part confirmera au client, en lui écrivant à l’adresse e-mail que le Client aura communiquée, que sa demande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par L’atelier du faire-part au Client.
La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Le Client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptée dans les dix jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par L’atelier du faire-part.
L’atelier du faire-part se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure- et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.
Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à L’atelier du faire-part engagent celui-ci : s’il communique des coordonnées erronées pour le destinataire, L’atelier du faire-part ne peut aucunement être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver à livrer la commande.

IV- Prix et modalités de paiement

Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sur le site L’atelier du faire-part incluent la TVA française de 20 %.
Par ailleurs, L’atelier du faire-part se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués à tout moment et sans notification préalable.
Il appartient au client de vérifier le prix final des produits souhaités avant sa commande.
Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, contactez notre service clientèle : [email protected]
atelierdufairepart.fr. En ce cas, les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire. Le règlement des achats s’effectue via Stripe. Les données enregistrées et conservées par L’atelier du faire-part constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

V- Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en lettre suivie ou Colissimo du lundi au vendredi.
Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix. Pour une livraison hors France métropolitaine, Nous consulter pour un devis ([email protected] fr).
Les commandes sont traitées dans les 48 heures et la livraison s’effectue ensuite dans les 72 heures suivant l’expédition. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’atelier du faire-part ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception de produits commandés, le client peut contacter le service client par e-mail à [email protected] Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 2 semaines à 1 mois, selon les périodes.
Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

VI- Les frais de port

Les frais de port et d’emballage sont pris en charge par le Client. Les produits sont livrés en Lettre Suivie ou Colissimo. La livraison s’effectue dans un délai minimum de 72 h.

VII- Echanges, remboursement et retours

En application des article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange, dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande.
Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine. Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.
Les frais de retour sont à la charge du Client. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, L’atelier du faire-part ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

VIII- Propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de L’atelier du faire-part.
Les illustrations sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments ou travaux du Site.

IX- Confidentialité des données et Cookies

L’atelier du faire-part traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Le client est susceptible de recevoir, de la part de L’atelier du faire-part des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer selon des modalités précisées à chaque envoi. Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec L’atelier du faire-part. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripes.
Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

X- Litiges

L’atelier du faire-part ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, la juridiction française sera seule compétente.

MENTIONS LÉGALES DE L’ATELIER DU FAIRE PART

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le site de vente en ligne L’atelier du faire-part et ses clients. Toute commande adressée à L’atelier du faire-part implique l’acceptation de ces conditions.
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